Politique de Confidentialité

Applications Collage Étanchéité Services

La présente Politique de Confidentialité explique comment ACES – Applications Collage Étanchéité Services collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs lors de la navigation sur le site ou dans le cadre d’une demande d’information, de devis ou de prestation.

ACES s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

ACES – Applications Collage Étanchéité Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 19 AVENUE ETIENNE AUDIBERT, 60300 SENLIS
SIRET : 50000660600031

Contact RGPD : charlotte.defossez@aces-pa.fr
Responsable de la publication : Charlotte DEFOSSEZ

2. Données collectées

ACES collecte uniquement les informations strictement nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations.

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1. Formulaire de contact / demande de devis

Nom, prénom
Email
Numéro de téléphone
Société (le cas échéant)
Informations relatives au projet (collage, étanchéité, application technique, etc.)
Message libre

2.2. Échanges directs

Emails
Appels téléphoniques
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’exécution d’une prestation

2.3. Données techniques

Adresse IP
Données de navigation (cookies essentiels ou statistiques)
Type de terminal (ordinateur, mobile, tablette)
Navigateur utilisé

ACES ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le site
Établir des devis
Organiser et assurer les prestations
Assurer le suivi client
Améliorer la qualité des services et du site
Respecter les obligations légales, fiscales et comptables

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés par ACES reposent sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, prestation)
Le consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
L’intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration des services)
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, archivage)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

À ACES – Applications Collage Étanchéité Services
Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site (uniquement pour des raisons techniques et sous contrôle contractuel)
Le cas échéant, à des partenaires strictement nécessaires à la réalisation des prestations

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé, sauf obligation légale ou encadrement contractuel conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues :

Demandes de contact : 12 mois
Données clients, devis, factures : jusqu’à 10 ans (obligations légales)
Cookies : selon leur durée propre

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :
charlotte.defossez[@]aces-pa[.]fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

8. Sécurité des données

ACES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :